PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part,
l’auto-entreprise Anne-Laure PETITHORY, Hypnothérapeute, Praticienne en Thérapie Brève orientée Solution, EMDR-IMO et Professeur de YOGA 200YTT
SIRET : 891 110 595 000 16
Adresse : 78 Chemin de la Clue 13 011 MARSEILLE
Editrice du site www.annelaurepetithory.com
Ci-après dénommée « Anne-Laure PETITHORY »
Et, d’autre part,
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site
Internet www.annelaurepetithory.com
Ci-après ” le client “
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les auto-entreprises ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes de stages, événements, retraites de yoga, programmes de coaching en ligne et abonnements de contenu en ligne souscrits directement auprès de Anne-Laure PETITHORY.
Le fait de commander un stage, un événement, une retraite, un programme en ligne ou un abonnement de contenu en ligne directement auprès de Anne-Laure PETITHORY conformément
aux conditions définies ci-après implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres.
ARTICLE 1 : VALIDATION
Vous déclarez accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande (sur le site en cliquant sur « je valide ma
commande ») vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par Anne-Laure PETITHORY constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
Anne-Laure PETITHORY se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes chaque année au 1er Janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
Anne-Laure PETITHORY se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser le contenu des services proposés et ce dans une recherche contante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site www.annelaurepetithory.com .
ARTICLE 2 : AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES ET PSYCHIQUES DES
UTILISATEURS
Pour les services à distance sur le site Internet www.annelaurepetithory.com :
YOGA : Anne-Laure PETITHORY recommande fortement au client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat médical de moins de trois mois pour la pratique « de la gymnastique » en vue de participer aux vidéos en ligne de Yoga.
ATELIERS HYPNOTIQUES SONORES ET VOYAGES SONORES : cette pratique est déconseillée aux personnes porteuses de pacemaker, aux femmes enceintes durant leurs 3 premiers
mois de grossesse et aux personnes suivis pour troubles psychiatriques sévères ou pour traitements anti-dépresseurs et anti-psychotiques.
Toutes informations, conseils ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Anne-Laure PETITHORY se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les utilisateurs des programmes présentés dans les packs/boxs vidéos diffusées sur le site www.annelaurepetithory.com .
Les services proposés étant disponibles à l’achat, ils sont exclusivement réservés aux personnes majeures ou juridiquement capables de conclure des contrats, ainsi qu’aux mineurs sous la
responsabilité de leurs parents ou représentants légaux ( achat fait par le parent ou le représentant légal ).
CONFIDENTIALITÉ : Le client s’engage à ne pas communiquer à un tiers les supports et informations obtenues dans le cadre de l’utilisation des programmes du site internet.
Tous détournements des ressources du site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de celui-ci, toutes atteintes aux mesures de sécurité,
d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations, fausses identités, tous actes de nature à porte atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de Anne-Laure PETITHORY ou des utilisateurs du service sont strictement interdits.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Anne-Laure PETITHORY se
réserve le droit de suspendre l’utilisation du site et des services par le client à tout moment et sans préavis.
Le client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.
ARTICLE 2.1 : DISPONIBILITE
Pour les abonnements mensuels de contenu en ligne, nos offres d’abonnements sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Pour les programmes de coaching en ligne, l’accès au contenu du programme en question est garanti pendant 1 an à compter de la date d’achat du programme.
Pour les stages, événements, et retraites les quantités sont limitées au nombre de places disponibles.
ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS D’ABONNEMENT
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Il n’y a pas de livraison.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ABONNEMENT
L’achat des packs / boss à thèmes se fait en une fois sur le site et sont en accès illimités pour une durée garantie pendant un an.
Les abonnements sont à durée indéterminée. Ce sont des abonnements à paiements mensuels qui sont renouvelés automatiquement à la date d’anniversaire de la souscription à l’abonnement.
Chaque abonnement donne accès à un contenu en ligne spécifique à l’abonnement en question.
La résiliation de l’abonnement peut se faire avant la date anniversaire de la souscription depuis l’espace personnel du client. Les paiements préalables ne peuvent pas être remboursés. Après résiliation le client garde l’accès au contenu jusqu’à la veille de la date de renouvellement de l’abonnement initialement prévue.
Exemple : Marie souscrit à l’abonnement « XXXX » le 7/01/23. Les paiements automatiques se feront alors tous les 7 de chaque mois. Elle décide de résilier son abonnement le 15 mai 2020 dans son espace personnel. Elle garde accès au contenu jusqu’au 6 juin 2020. Il n’y a pas de renouvellement le 7 juin et son accès au contenu est retiré à partir du 7 juin.
En cas de retard de paiement du renouvellement automatique, l’accès au contenu en ligne de l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation du paiement mensuel.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Il n’y a pas de livraison.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Le paiement s’effectue à la commande.
Anne-Laure PETITHORY garantit un paiement sécurisé et l’ensemble des informations confidentielles concernant le règlement est protégé et crypté au moyen d’un protocole de sécurité
SSL (Secure Socket Layer).
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.
En cas de rejet d’un paiement récurrent, l’abonnement est suspendu jusqu’à la régularisation de la situation.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
La transaction est soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées uniquement à Anne-Laure PETITHORY. En application de l’art. 34 de
la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de ces données vous concernant en vous adressant
à : par eMail : anlorchaix@gmail.com
ARTICLE 9 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter pendant un délai de 7 jours à compter de :
• la conclusion du contrat pour un service d’abonnement,
• la réception du produit pour la vente d’un produit,
• la réception du dernier produit en cas de commande de plusieurs produits.
Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le client a accédé aux boxs ou packs en ligne ( « le droit de rétractation peut être exercé pour les contrats de fournitures d’enregistrements audios ou vidéos lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur »).
Le client reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services en ligne proposés sur le site
www.annelaurepetithory.com .
La faculté de rétractation s’exerce par mail auprès de anlorchaix@gmail.com.
CGV réservation de stage et de retraite de Yoga
Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente
Toute commande de stage sur le site www.annelaurepetithory.com implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions.
Article 2 : Contenu du stage
2.1 Le contenu des stages est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet www.annelaurepetithory.com à titre indicatif. Le planning peut être amené à être modifié selon le groupe et les contraintes du lieu. Les stages proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Anne-Laure PETITHORY ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les stages n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques. Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, l’entreprise Anne-Laure PETITHORY ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le Stagiaire.
Article 3 : Taille du groupe
3.1 Le nombre minimum de participants à un stage est fixé à 10. Si ce nombre n’est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que l’entreprise Anne-Laure PETITHORY ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage, au choix du Stagiaire.
3.2 Si le nombre d’inscriptions est trop élevé pour un stage, l’entreprise Anne-Laure PETITHORY proposera le report sur un autre stage (autre date et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées par l’entreprise Anne-Laure PETITHORY seront intégralement remboursées.
Article 4 : Réservations – Dates
4.1 Les réservations sont prises en compte par l’entreprise Anne-Laure PETITHORY dans l’ordre d’arrivée.
4.2 En cas de non disponibilité, il sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de la demande du Stagiaire. Pour le cas où cette proposition n’aurait pas la convenance du Stagiaire, les droits d’inscription au stage lui seront remboursés.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1 Un acompte non remboursable est demandé au moment de l’inscription au stage. Cet acompte conditionne la validation de l’inscription et la réservation de la place dans le stage. La totalité du prix du stage est à payer au minimum 30 jours avant la date de début de stage, ou immédiatement si le stage démarre dans moins de 30 jours. Si le paiement complet du stage n’est pas reçu 30 jours avant le début du stage, la place est libérée et peut être attribuée à une autre personne. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. L’acheteur est seul responsable du paiement effectif du stage (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.annelaurepetithory.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur de Anne-Laure Petithory.
5.2 Les prix indiqués s’entendent hors frais de déplacement. Le Stagiaire devra effectuer ses propres démarches pour réserver son transport et toute autre prestation en dehors du stage de yoga.
La restauration est assurée selon les stages et les lieux : cette information figure sur les descriptifs.
L’hébergement est assuré selon les stages et les lieux : cette information figure sur les descriptifs.
Article 6 : Conditions d’annulation
6.1 Annulation par Anne-Laure PETITHORY – En plus des cas prévus à l’article 3 des présentes conditions, l’entreprise Anne-Laure PETITHORY pourrait être amenée à annuler le stage en cas
d’impossibilité physique ou matérielle pour le maître de stage d’assurer la formation prévue ou en cas de force majeure. Dans cette hypothèse, l l’entreprise Anne-Laure PETITHORY pourra
également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité, les Stagiaires disposant de la faculté de refuser les
nouvelles dates ou un nouveau stage. Anne-Laure PETITHORY se réserve le droit d’annuler les stages de Yoga en toutes circonstances au minimum 30 jours avant la date de début. En cas
d’annulation par l’entreprise Anne-Laure PETITHORY, en-dehors d’un cas de force majeure, le Stagiaire devra être remboursé des sommes déjà versées.
6.2 Annulation par le Stagiaire – En payant l’acompte, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, l’entreprise Anne-
Laure PETITHORY ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du Stagiaire, quelle qu’en soit la cause, l’entreprise Anne-Laure PETITHORY conservera l’acompte versé. Si l’annulation intervient à plus de 30 jours avant le début du stage et que le stagiaire a payé plus que l’acompte, la différence lui sera remboursé. Si l’annulation intervient à moins de 30 jours avant le début du stage, l’ensemble des sommes versées seront conservées par Anne-Laure PETITHORY et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Il ne sera dû aucun remboursement si le Stagiaire décide d’écourter le stage.
Article 7 – Droit de rétractation
Selon l’article L221-28 (Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée
Article 8 : Responsabilité
8.1 Responsabilité du Stagiaire – En validant son inscription (en payant l’acompte), le Stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon
déroulement du stage du fait de son état de santé. Chaque Stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie. Avant de se rendre en stage de Yoga, le Stagiaire doit être couvert par une assurance, qui doit inclure une couverture suffisante pour les bagages, les frais médicaux et les frais de rapatriement. Si le Stagiaire participe à un stage de yoga sans assurance, il n’est pas autorisé à poursuivre son stage, et n’a pas droit au remboursement des
sommes versées.
8.2 Responsabilité de Anne-Laure PETITHORY – l’entreprise Anne-Laure PETITHORY déclare
avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Article 9 : Règlement Amiable des Litiges
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation “Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.”
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente : anlorchaix@gmail.com
Le Stagiaire peut ouvrir une voie de régularisation via la plateforme RLL, lien de la plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Il est rappelé, en application de l’alinéa 1° de l’article L 612-2 du Code de la consommation, qu’« un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque : 1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat (…) »
Article 10 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu où demeure le défendeur. S’il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l’un d’eux. Si le défendeur n’a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s’il demeure à l’étranger.
Article 11 – Protection Des Données Personnelles
Conformément à la nouvelle réglementation issue du Règlement Général de Protection des Données, le Stagiaire acquiesce avoir lu et compris la présente clause qui stipule que l’entreprise
Anne-Laure PETITHORY pourra recueillir, sous sa responsabilité, dans un registre de traitement de données internes, des informations et données personnelles et les utiliser dans le strict et unique besoin de mener à bien la mission qui lui a été confiée par le Stagiaire.
Le Stagiaire pourra à tout instant demander à Anne-Laure PETITHORY la destruction et/ou le transfert de toutes ses données personnelles et ce, sans aucune justification, motif ou raison
particulière.
En cas de violation des informations confidentielles du Stagiaire par l’intermédiaire du registre ou des données connues par l’entreprise Anne-Laure PETITHORY, celui-ci devra en aviser sans délai la CNIL.